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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 24 mars 2025

Note : L'application « Savoirs de Grand-Mère » est une application gratuite. Les présentes CGV s'appliquent uniquement aux achats effectués via les liens affiliés Amazon présents dans l'application.

Article 1 – Identification de l'éditeur

Éditeur de l'application : Savoirs de Grand-Mère

Forme juridique : Auto-entrepreneur

Email : contact@savoirsdegrandmere.fr

Hébergement : Netlify, Inc. – 2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, CA 94107, USA

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre l'éditeur de l'application « Savoirs de Grand-Mère » et les utilisateurs qui effectuent des achats via les liens affiliés présents dans l'application.

L'application elle-même est gratuite et ne propose pas de vente directe de produits ou services. Les achats sont effectués directement sur les sites marchands partenaires (notamment Amazon).

Article 3 – Nature du service

3.1 Application gratuite

L'application « Savoirs de Grand-Mère » est téléchargeable et utilisable gratuitement. Elle propose :

3.2 Liens affiliés

L'application peut afficher des liens vers des produits vendus sur Amazon (livres, ingrédients, accessoires). Ces liens sont des liens affiliés : si vous cliquez et effectuez un achat, nous percevons une commission de la part d'Amazon, sans surcoût pour vous.

Article 4 – Achats via liens affiliés

4.1 Redirection vers Amazon

Lorsque vous cliquez sur un lien affilié dans l'application, vous êtes redirigé vers le site Amazon.fr (ou autre marketplace Amazon selon votre localisation). L'achat est alors soumis aux Conditions Générales de Vente d'Amazon.

4.2 Responsabilité

L'éditeur de l'application n'est pas partie au contrat de vente entre vous et Amazon. En conséquence :

4.3 Transparence

Conformément à l'article L. 111-7 du Code de la consommation, nous vous informons que les liens vers des produits sont des liens affiliés. Cette information est également mentionnée dans l'application.

Article 5 – Prix

L'application est gratuite. Aucun paiement n'est requis pour télécharger ou utiliser l'application.

Les prix des produits affichés via les liens affiliés sont ceux pratiqués par Amazon au moment de la consultation. Ces prix peuvent varier et sont susceptibles de changer sans préavis.

Article 6 – Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L'application, son design, son code source et ses contenus originaux sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Les remèdes présentés sont issus de livres tombés dans le domaine public. La compilation et la présentation de ces contenus restent protégées.

Article 8 – Limitation de responsabilité

⚠️ Avertissement médical : Les informations présentées dans l'application sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas un avis médical. Consultez toujours un professionnel de santé avant d'utiliser un remède.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

Article 9 – Droit de rétractation

L'application étant gratuite, le droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation ne s'applique pas.

Pour les achats effectués sur Amazon, le droit de rétractation s'exerce conformément aux CGV d'Amazon (généralement 30 jours pour la plupart des produits).

Article 10 – Service client

Pour toute question relative à l'application :

Pour toute question relative à un achat sur Amazon, contactez directement le service client Amazon.

Article 11 – Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Médiateur de la consommation : [À compléter avec le médiateur choisi]

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 – Modification des CGV

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.