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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 24 mars 2025

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application mobile « Savoirs de Grand-Mère » (ci-après « l'Application »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Toute utilisation de l'Application implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 – Mentions légales

Éditeur : Savoirs de Grand-Mère

Statut : Auto-entrepreneur

Email : contact@savoirsdegrandmere.fr

Hébergement de l'application : Expo Application Services (EAS) – Expo, Inc.

Hébergement du site web : Netlify, Inc. – 2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, CA 94107, USA

Hébergement des données : Supabase (AWS, Union Européenne)

Article 3 – Description du service

L'Application « Savoirs de Grand-Mère » est une application mobile gratuite qui propose :

Article 4 – Accès au service

4.1 Conditions d'accès

L'Application est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un appareil compatible (Android). L'utilisateur doit disposer d'un accès à Internet pour certaines fonctionnalités (synchronisation, liens affiliés).

4.2 Compte utilisateur

L'utilisation de l'Application ne nécessite pas obligatoirement la création d'un compte. Cependant, la création d'un compte (gratuit) permet :

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4.3 Disponibilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

Article 5 – Avertissement médical

⚠️ AVERTISSEMENT IMPORTANT

Les informations présentées dans l'Application sont fournies à titre informatif et documentaire uniquement. Elles proviennent de sources historiques (livres anciens) et ne constituent en aucun cas :

L'Application ne remplace pas une consultation médicale. En cas de problème de santé, consultez toujours un professionnel de santé qualifié (médecin, pharmacien).

Certaines plantes et remèdes peuvent avoir des contre-indications, des effets secondaires ou des interactions médicamenteuses. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations présentées.

L'éditeur décline toute responsabilité en cas de dommage résultant de l'utilisation des remèdes présentés dans l'Application.

Article 6 – Propriété intellectuelle

6.1 Contenus de l'Application

Les remèdes présentés dans l'Application sont issus de livres anciens tombés dans le domaine public. La compilation, la présentation, le design et le code source de l'Application sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de l'éditeur.

6.2 Marques

Le nom « Savoirs de Grand-Mère », le logo et les éléments graphiques de l'Application sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

6.3 Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application uniquement pour un usage personnel et non commercial. Il est interdit de :

Article 7 – Liens affiliés

L'Application peut contenir des liens affiliés vers des sites marchands tiers, notamment Amazon. Ces liens permettent à l'éditeur de percevoir une commission en cas d'achat, sans surcoût pour l'utilisateur.

Conformément à l'article L. 111-7 du Code de la consommation, la présence de liens affiliés est clairement identifiée dans l'Application.

L'éditeur n'est pas responsable des produits vendus par ces sites tiers. Les achats sont soumis aux conditions générales des sites concernés.

Article 8 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose des droits suivants :

Pour exercer ces droits : contact@savoirsdegrandmere.fr

Article 9 – Responsabilité

9.1 Limitation de responsabilité

L'Application est fournie « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas :

9.2 Exclusion de responsabilité

En aucun cas l'éditeur ne pourra être tenu responsable :

Article 10 – Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

En cas de manquement, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur.

Article 11 – Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication dans l'Application ou sur le site web.

L'utilisation continue de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

En cas de modification substantielle, l'utilisateur sera informé via une notification dans l'Application.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de l'Application :

Email : contact@savoirsdegrandmere.fr